Repenser la capacité

Conditions d’utilisation (“Accord”)

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Accord ») définissent les conditions dans lesquelles Repenser la capacité (“Nous”) fournit l’accès et l’utilisation des modules de cours Repenser la capacité (ci-après “Services”) aux utilisateurs (ci-après ” Utilisateur » ou « Vous »), notamment via les sites Internet www.ReThinkAbility.ca (ci-après individuellement ou collectivement le « Site Internet »). Le Site vise à publier divers contenus, supports et composants en relation avec les Services, notamment des vidéos, des images et des contenus relatifs aux cours en ligne.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant au Site Web et/ou en utilisant les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté que Vous êtes soumis à toutes les conditions énoncées dans l’Accord. L’Accord, ainsi que tout achat et toutes conditions spécifiques, forment le contrat du présent Accord. Lorsque les Services sont fournis via un site tiers (par exemple, Vimeo, Youtube, Panopto), Vous Vous engagez également à accepter les conditions générales et la politique de confidentialité du site tiers, pour lesquelles Repenser la capacité décline toute responsabilité.

Repenser la capacité se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation et/ou Politique de confidentialité. Si Vous êtes un Utilisateur enregistré, Vous serez informé si nécessaire de toute nouvelle version des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité et de Vous tenir informé de toute modification. Votre utilisation continue du Site Web et des Services après la publication des modifications constituera une acceptation expresse des modifications.

2. Propriété intellectuelle

Le Site Web et ses Services, ainsi que son contenu, sont protégés par la législation canadienne relative à la propriété intellectuelle, notamment les lois sur la rédaction et les marques de commerce. Pendant la durée de vos cours, et sous réserve que Vous respectiez les termes de l’Accord, Repenser la capacité Vous accorde une licence limitée dans le temps, personnelle, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser les services à des fins non commerciales. Cette licence peut être révoquée à tout moment.

Les droits d’auteur et les droits à la vie privée s’appliquent également dans un environnement en ligne. Les réunions Web ne seront pas enregistrées sans le consentement exprès de tous les participants.

Sauf disposition expresse et spécifique, Repenser la capacité ne Vous confère aucun droit, titre ou intérêt sur les Services, marques, droits, logos et autres éléments constitutifs de l’identité de Repenser la capacité ou de tout autre tiers pouvant participer en relation aux Services.

Toute utilisation qui violerait cette licence, à savoir l’utilisation à des fins commerciales ou la diffusion non autorisée d’aides pédagogiques, entraînera la résiliation immédiate et automatique de l’Accord, sans préjudice de tous autres droits (notamment des dommages et intérêts) qui pourraient être invoqués par Repenser la capacité.

3. Utilisateurs enregistrés

L’utilisation des Services peut être réservée aux Utilisateurs enregistrés. Afin de devenir et en devenant un Utilisateur enregistré, Vous déclarez et garantissez que :

1. a) Les informations que Vous fournissez lors de votre inscription ou enregistrement en ligne (ci-après « Données d’inscription ») sont exactes, à jour et complètes, et Vous devez maintenir ces informations à jour.
2. b) Vous avez le droit d’accéder au Site et d’utiliser les Services depuis votre pays de résidence et conformément aux lois qui Vous sont applicables.
3. c) Vous ne céderez jamais votre compte, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à un tiers.

Lors de l’inscription, les Utilisateurs se verront accorder l’accès aux Services et seront considérés par Repenser la capacité comme étant « inscrits » aux Services. Aux fins du présent Accord, la date d’inscription est la date à laquelle l’accès aux Services a été accordé à l’Utilisateur enregistré.

4. Modifications et annulation

Vous acceptez que Repenser la capacité puisse, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou annuler un cours ou un module, exclure un Utilisateur, bloquer, annuler ou suspendre votre compte, sous-traiter certains Services et rendre certaines parties ou la totalité des Services payants ou gratuits, ceci avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et à tout moment. Repenser la capacité n’encourra aucune responsabilité envers Vous dans un tel cas, y compris pour tout préjudice ou perte de données qui pourrait en découler.

En cas de modification significative des Services, Vous serez averti au préalable et Vous aurez la possibilité d’annuler votre inscription. Nous n’accepterons aucune responsabilité découlant de toute autre modification ou amendement du contenu du site Web ou des services.

5. Frais et remboursements

5.1 Frais

Tous les frais sont payables en totalité à Repenser la capacité avant l’inscription.

5.2 Remboursements

Les Utilisateurs inscrits disposent d’un délai de 48 heures à compter de la date d’inscription pour demander le remboursement et la révocation de l’accès aux Services. Une telle demande doit être envoyée par courriel à admin@rethinkability.ca. Repenser la capacité peut, dès réception de toute demande de remboursement ou de révocation d’accès aux Services immédiatement et sans avertissement préalable, limiter ou suspendre l’accès aux Services. Repenser la capacité n’encourra aucune responsabilité pour les dommages résultant de la suspension de l’accès aux Services, y compris la perte d’informations qui pourrait en découler.

6. Garanties

6.1 Responsabilité de l’utilisateur

Vous acceptez de Vous abstenir de violer toute norme légale et de Vous abstenir d’utiliser les Services à des fins illégales ou à des fins autres que celles pour lesquelles ils Vous sont proposés. Plus précisément, Vous Vous engagez à respecter les directives d’utilisation de l’infrastructure électronique de Repenser la capacité, qui Vous sont fournies lors de votre inscription au début de vos études.

L’inconduite – qu’elle soit en ligne ou hors ligne – n’est pas autorisée. L’inconduite constitue par exemple, des attaques et des insultes envers d’autres participants ou le personnel ou d’autres tiers en relation avec les Services. Le renvoi d’Utilisateurs pour faute est à la seule discrétion de Repenser la capacité. Si un Utilisateur est exclu des Services, aucun frais ne sera remboursé.

De plus, Vous acceptez de respecter toutes les règles des partenaires de Repenser la capacité, le cas échéant.

Vous acceptez également d’indemniser et d’exonérer Repenser la capacité et ses employés de et contre toutes les réclamations, coûts, dommages et dépenses (y compris les frais juridiques et les frais de justice) résultant de (i) votre utilisation des Services ; (ii) votre non-respect ou votre violation de toute disposition de l’Accord ou des conditions applicables à un site Web tiers ; (iii) l’utilisation non autorisée de votre compte ; (iv) les dommages causés suite à la violation des droits de tiers via l’utilisation des Services et (v) toute autre cause entraînant des dommages pour Repenser la capacité.

6.2 Disponibilité

La durée de disponibilité des Services pour l’Utilisateur enregistré est une période de trois mois à compter de la date d’inscription, sauf indication contraire de Repenser la capacité.

Repenser la capacité s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable du Site Web et des Services, mais Nous ne pouvons pas garantir une utilisation fluide et ininterrompue du Site Web et des Services, et Nous ne pouvons pas non plus garantir que le Site Web ou les Services restent exempts de virus, de mauvais fonctionnements ou de défauts.

Le Site et les Services accessibles par Internet peuvent être affectés par des périodes d’indisponibilité temporaire. De temps à autre, Repenser la capacité mettra à jour le site Web et les Services, une action qui les rendra inaccessibles pendant une certaine période.

Si l’Utilisateur doit accéder au Site et aux Services avant un certain délai, il devra tenir compte des risques d’indisponibilité et sera considéré comme seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour y accéder à l’avance.

6.3 Exclusion de responsabilité

Vous utilisez le site Web et les services à vos risques et périls. Repenser la capacité s’efforce d’offrir un contenu de qualité et actualisé dans les cours et modules de formation qu’il dispense. Cependant, Nous ne garantissons pas que le contenu du Site ou des Services sera constamment à jour, disponible, exempt d’erreur ou conforme aux attentes de l’Utilisateur.

Si des examens sont proposés par Repenser la capacité ou par un tiers, Repenser la capacité ne garantit pas le succès, ni qu’ils correspondent au contenu de la formation, ni qu’ils soient reconnus par un tiers (académique, professionnel ou autre).

Dans les limites de la loi, Repenser la capacité décline toute responsabilité. Cette exclusion de responsabilité comprend notamment, mais non exclusivement, tous préjudices ainsi que tous dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, examens manqués, manque à gagner, perte de revenus ou perte de données.

La responsabilité totale de Repenser la capacité pour toute réclamation dans le cadre de l’Accord et de l’utilisation des Services, y compris pour toutes les garanties implicites, est limitée au montant que Vous Nous avez payé pour l’utilisation des Services au cours de la période des six (6) mois précédents.

7. Compte, mot de passe et sécurité

L’Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son inscription, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiels les mots de passe qui lui sont communiqués et à veiller à ce qu’ils ne soient jamais partagés avec un tiers.

Vous Vous engagez à informer immédiatement Repenser la capacité de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre atteinte à la sécurité, et Vous Vous engagez à fermer votre compte à la fin de chaque session (déconnexion).

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de vos données.

8. Politique de confidentialité

En utilisant le site Web et les Services, Vous acceptez de fournir certaines données personnelles, y compris les données d’inscription et certaines autres informations Vous concernant. Repenser la capacité s’engage à collecter et à traiter ces données conformément à la politique de confidentialité disponible sur www.ReThinkAbility.ca.

9. Divers

Le défaut de Repenser la capacité d’exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition des termes et conditions du présent Accord ou de la Politique de confidentialité ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition de l’Accord s’avère entièrement ou partiellement invalide, Vous acceptez néanmoins que les intentions, telles que reflétées dans la disposition, soient appliquées dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions de l’Accord restent valables.

Vous ne céderez ni ne transférerez aucun de vos droits ou obligations, ni ne sous-traiterez l’exécution de vos obligations. Repenser la capacité peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou peut sous-traiter l’exécution de l’une de ses obligations résultant de l’Accord à un tiers à tout moment, sans votre consentement exprès, étant entendu que votre consentement est fourni par le biais des présentes Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que tout document constituant l’Accord, ne pourront être modifiés que par écrit. L’utilisation de la messagerie électronique est considérée comme suffisante.

10. Compétence et droit applicable

L’Accord et toutes les questions qui en découlent ou les questions s’y rattachant, y compris celles relatives à l’utilisation du site Web et des Services, seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province du Nouveau-Brunswick, là où elles s’appliquent, et sans égard aux principes de conflit de lois. Vous convenez par les présentes que les tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick auront compétence exclusive.

11. Contact

Si Vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation ou souhaitez accéder ou corriger vos informations personnelles sous la garde ou le contrôle de Repenser la capacité, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

Repenser la capacité

Soutien administratif

Appelez : 506.459.7852 (c/o LDANB)

Courriel : admin@rethinkability.ca

© Repenser la capacité 2022. Tous droits réservés